ACTU'BAT
SIREN 494 683 667 · Construction de maisons individuelles · Paris 15e Arrondissement
ACTU'BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494683667, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 15e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTU'BAT |
|---|---|
| SIREN | 494 683 667 |
| SIRET du siège | 494 683 667 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 15e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 683 667 00013 |
|---|---|
| Adresse | 19 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juillet 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120161, annonce 1662 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 12 octobre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100219, annonce 2294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100068, annonce 8128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090065, annonce 7705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080048, annonce 8360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.