ACTIBATCONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Notre-Dame-des-Landes · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140231, annonce 751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

2. 18 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 août 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120244, annonce 1865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

3. 25 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 août 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120185, annonce 2107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

4. 8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 juillet 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110153, annonce 2504 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

5. 11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110036, annonce 6719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

6. 28 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100078, annonce 7249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

7. 18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090015, annonce 5573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

8. 28 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 12 février 2007)

   Changement de composition de la gérance

   BODACC B n° 20080153, annonce 481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.