ACTI CONFORT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Sanguinet · Entreprises du département Landes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 novembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150229, annonce 505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

2. 26 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150228, annonce 1661 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

3. 19 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 31 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130035, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

4. 24 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juillet 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120141, annonce 3116 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

5. 20 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 2 septembre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110182, annonce 1529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

6. 1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 décembre 2009)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100001, annonce 2462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

7. 25 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 avril 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080088, annonce 1803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

8. 27 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 avril 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

   BODACC A n° 20080071, annonce 1960 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.