ACTE PLAN
SIREN 797 658 978 · Activités d'architecture · Chassemy
ACTE PLAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 797658978, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chassemy (Aisne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACTE PLAN |
|---|---|
| SIREN | 797 658 978 |
| SIRET du siège | 797 658 978 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 octobre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 octobre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités d'architecture (71.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.11Y — Activités d’architecture |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Chassemy · Entreprises du département Aisne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 797 658 978 00011 |
|---|---|
| Adresse | 13 RUE DU MONTCEL, 02370 CHASSEMY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 janvier 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180023, annonce 1418 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source
10 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170173, annonce 725 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source
2 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150113, annonce 82 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Aisne, dans l'ordre du répertoire.
- T. LIMIN · Saint-Quentin
- MARIE STEENKISTE ARCHITECTE EURL · Saint-Quentin
- URBAN CONSTRUCTION · Saint-Simon
- ARCHITECTURALIS · Mons-en-Laonnois
- CLEMENTINE HULIN ARCHITECTE · Château-Thierry
- SOLHO STUDIO · Villeneuve-Saint-Germain
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.