ACTA IMMOBILIER
SIREN 349 969 014 · Agences immobilières · Douai
ACTA IMMOBILIER (sas, société par actions simplifiée), SIREN 349969014, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1989. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Douai (Nord). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTA IMMOBILIER |
|---|---|
| SIREN | 349 969 014 |
| SIRET du siège | 349 969 014 00035 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er mars 1989 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.31Y — Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Douai · Entreprises du département Nord
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 349 969 014 00035 |
|---|---|
| Adresse | 180 RUE DE PARIS, 59500 DOUAI |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 349 969 014 00027 | Douai | 68.31Z | 2 avril 2002 |
| 349 969 014 00019 | Douai | 70.3C | 1er mars 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (22)
24 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20260037, annonce 4465 · Greffe du Tribunal de Commerce de douai · annonce source
7 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240152, annonce 8825 · Greffe du Tribunal de Commerce de douai · annonce source
30 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230166, annonce 3287 · Greffe du Tribunal de Commerce de douai · annonce source
31 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220147, annonce 5126 · Greffe du Tribunal de Commerce de douai · annonce source
19 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210225, annonce 2478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
17 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210011, annonce 1937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
24 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190206, annonce 5904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190027, annonce 4686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170058, annonce 5859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
29 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20160254, annonce 1173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
22 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160085, annonce 6506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
19 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150120, annonce 6717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150040, annonce 8114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
26 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130043, annonce 8237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
1er juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20130036, annonce 8819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
1er juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130036, annonce 8820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100054, annonce 3592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
28 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090100, annonce 5898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080085, annonce 4361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-12-31
BODACC C n° 20080020, annonce 7140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2002-12-31
BODACC C n° 20080020, annonce 7139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080020, annonce 7141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.31Z) dans le département Nord, dans l'ordre du répertoire.
- SADIS · Valenciennes
- NICODIM SARL · Lille
- LOBOIS · Cysoing
- SPEMEN IMMOBILIER · Maubeuge
- SOCIETES IMMOBILIERES ET REGIONALES ASSOCIEES S.I.E.R.A. · Lambersart
- CAVROIS IMMOBILIER · Lille
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.