Active (Sirene)

ACS BATIMENT

SIREN 491 906 921 · Construction de maisons individuelles · Drancy

ACS BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491906921, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Drancy (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ACS BATIMENT
SIREN	491 906 921
SIRET du siège	491 906 921 00029
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	13 septembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er avril 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Drancy · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	491 906 921 00029
Adresse	23 T AVENUE MARCEAU, 93700 DRANCY
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
491 906 921 00011	Drancy	41.20A	13 septembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130060, annonce 3241 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 mars 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110064, annonce 4972 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100063, annonce 13654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
2 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090062, annonce 8404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080076, annonce 9215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.