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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Montbrison · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160015, annonce 1760 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 21 septembre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 et désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120007, annonce 978 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

   BODACC A n° 20120007, annonce 958 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 10 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 21 septembre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 et désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110196, annonce 524 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

   BODACC A n° 20110232, annonce 949 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 18 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 4 novembre 2010)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

   BODACC A n° 20100223, annonce 1718 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100057, annonce 5825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

8. 21 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 février 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100036, annonce 2389 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

9. 6 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2007)

   Départ de co-gérant

   BODACC B n° 20090215, annonce 346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

10. 18 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 2007)

    Nomination d'un co-gérant

    BODACC B n° 20090201, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

11. 15 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 30 septembre 2009)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

    BODACC A n° 20090199, annonce 1125 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

12. 22 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Changement de co-gérant

    BODACC B n° 20090182, annonce 479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

13. 9 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Changement de co-gérant

    BODACC B n° 20090151, annonce 333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

14. 29 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 1er octobre 2008)

    Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire avec période d'observation jusqu'au 11/03/2009. Mandataires : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy-de-la-Batie 42600 Montbrison. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

    BODACC A n° 20080197, annonce 1344 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

15. 23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080087, annonce 1304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

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