ACCE
SIREN 801 730 227 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Le Pont-de-Beauvoisin
ACCE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 801730227, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 9 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACCE |
|---|---|
| SIREN | 801 730 227 |
| SIRET du siège | 801 730 227 00031 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 avril 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 mai 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Le Pont-de-Beauvoisin · Entreprises du département Savoie
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 801 730 227 00031 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 801 730 227 00023 | Bourgoin-Jallieu | 47.71Z | 1er novembre 2014 |
| 801 730 227 00015 | Le Pont-de-Beauvoisin | 47.71Z | 9 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mai 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230094, annonce 3004 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source
9 mai 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230090, annonce 1936 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source
28 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 février 2023)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230041, annonce 2633 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source
3 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180001, annonce 4671 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
24 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170059, annonce 2350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
2 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 7 novembre 2015)
Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité..
BODACC B n° 20160087, annonce 473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
2 mai 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140085, annonce 845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.