ACC
SIREN 903 484 947 · Restauration traditionnelle · Caen
ACC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 903484947, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 septembre 2021. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caen (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACC |
|---|---|
| SIREN | 903 484 947 |
| SIRET du siège | 903 484 947 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 24 septembre 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11G — Restauration traditionnelle |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Caen · Entreprises du département Calvados
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 903 484 947 00010 |
|---|---|
| Adresse | 18 RUE VAUQUELIN, 14000 CAEN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 5 novembre 2025)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Clément RAMAKERS et Madame Aurore MOREL pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20250221, annonce 4619 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
6 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2025)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250128, annonce 3404 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
29 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 avril 2025)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250083, annonce 4300 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
16 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 avril 2024)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
BODACC A n° 20240075, annonce 3342 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
21 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 novembre 2023)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20230224, annonce 2750 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
19 octobre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 08/10/2021 enregistré au CAEN 1 le 11/10/2021 sous le numéro Dos2021 00055328, réf 1404P01 2021 A 04878 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Rue Vauquelin 14000 Caen
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20210204, annonce 389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
28 septembre 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20210189, annonce 305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Calvados, dans l'ordre du répertoire.
- LE MAHARAJA · Lisieux
- FMDC · Blangy-le-Château
- GPAP · Trouville-sur-Mer
- 2M · Barbeville
- SARL RESTAURANT LA MAISON D'ITALIE · Caen
- HARNOT · Argences
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.