ACC
SIREN 494 587 363 · Agences immobilières · Nantes
ACC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494587363, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 juillet 2018. Sa date de création déclarée est le 8 février 2007. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACC |
|---|---|
| SIREN | 494 587 363 |
| SIRET du siège | 494 587 363 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 8 février 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 juillet 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 494 587 363 00024 |
|---|---|
| Adresse | RESID.FRANCOIS I ER, 58 BOULEVARD VAN ISEGHEM, 44000 NANTES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 587 363 00032 | Nantes | 68.31Z | 15 avril 2012 |
| 494 587 363 00016 | Nantes | 70.3A | 8 février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180142, annonce 1555 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
12 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 novembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2014 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140233, annonce 776 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130045, annonce 7212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
8 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120063, annonce 2007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110085, annonce 3083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100081, annonce 3882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
14 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100002, annonce 3542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090042, annonce 4971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
8 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 8 février 2007)
Changement de gérant
BODACC B n° 20090129, annonce 1366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.