SIFin
Cessée (Sirene)

ACC

SIREN 494 587 363 · Agences immobilières · Nantes

ACC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494587363, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 juillet 2018. Sa date de création déclarée est le 8 février 2007. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationACC
SIREN494 587 363
SIRET du siège494 587 363 00024
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création8 février 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 juillet 2018
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAgences immobilières (68.31Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET494 587 363 00024
AdresseRESID.FRANCOIS I ER, 58 BOULEVARD VAN ISEGHEM, 44000 NANTES
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 587 363 00032Nantes68.31Z15 avril 2012
494 587 363 00016Nantes70.3A8 février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180142, annonce 1555 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  2. 12 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 novembre 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2014 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140233, annonce 776 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  3. 29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130045, annonce 7212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  4. 8 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120063, annonce 2007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  5. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110085, annonce 3083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  6. 3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100081, annonce 3882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  7. 14 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100002, annonce 3542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  8. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090042, annonce 4971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  9. 8 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 8 février 2007)

    Changement de gérant

    BODACC B n° 20090129, annonce 1366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.