ACC
SIREN 438 218 653 · Construction de maisons individuelles · Cherbourg-en-Cotentin
ACC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 438218653, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 12 juin 2001. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cherbourg-en-Cotentin (Manche). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACC |
|---|---|
| Sigle | ACC |
| SIREN | 438 218 653 |
| SIRET du siège | 438 218 653 00048 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 12 juin 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Cherbourg-en-Cotentin · Entreprises du département Manche
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 438 218 653 00048 |
|---|---|
| Adresse | RUE DE BEL AIR, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 438 218 653 00030 | Cherbourg-en-Cotentin | 41.20A | 6 janvier 2007 |
| 438 218 653 00022 | Cherbourg-en-Cotentin | 74.8K | 1er septembre 2005 |
| 438 218 653 00014 | Saint-Sauveur-le-Vicomte | 74.8K | 12 juin 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | Non publiée | Complets | 798 841 € | — | -36 985 € | 122 285 € | -4,6 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2015 complet · 17 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 1 062 881 € |
| Capitaux propres | 239 059 € |
| Capital social | 150 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 267 020 € |
| Disponibilités | 42 151 € |
| Créances clients | 510 500 € |
| Dettes fournisseurs | 223 910 € |
| Charges de personnel | 54 986 € |
| Impôts et taxes | 8 960 € |
| Charges financières | 19 732 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 novembre 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210221, annonce 2817 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
2 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2021, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20210065, annonce 2549 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
13 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190198, annonce 4580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
13 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190198, annonce 4581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
13 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20190198, annonce 4579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
6 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170038, annonce 4641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
25 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination
BODACC B n° 20150059, annonce 2850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
25 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20150039, annonce 2380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
26 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-07-31
BODACC C n° 20150008, annonce 5912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
27 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140061, annonce 622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
20 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-04-30
BODACC C n° 20130094, annonce 3363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-01-31
BODACC C n° 20120089, annonce 4072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
23 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20110121, annonce 935 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
11 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
BODACC B n° 20110050, annonce 905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-04-30
BODACC C n° 20100079, annonce 7084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-04-30
BODACC C n° 20090102, annonce 6479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-04-30
BODACC C n° 20090102, annonce 6478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-04-30
BODACC C n° 20080090, annonce 3713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.