AC BATIMENT
SIREN 478 364 391 · Construction de maisons individuelles · Gien
AC BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478364391, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 août 2017. Sa date de création déclarée est le 23 août 2004. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gien (Loiret). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | AC BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 478 364 391 |
| SIRET du siège | 478 364 391 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 23 août 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 août 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gien · Entreprises du département Loiret
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 478 364 391 00027 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE JULES CESAR, 45500 GIEN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 364 391 00019 | Paris 20e Arrondissement | 45.2A | 23 août 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 août 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20170168, annonce 1091 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
6 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juillet 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170149, annonce 1972 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
18 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 septembre 2015)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans
BODACC A n° 20150179, annonce 1258 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
17 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er juillet 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150135, annonce 2150 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
6 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140064, annonce 2684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130025, annonce 5208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
6 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120082, annonce 4248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110040, annonce 6502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100033, annonce 5340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source
9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090036, annonce 5366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source
16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080025, annonce 3572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.