AC AVOCATS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Annemasse · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 1er octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260188, annonce 8317 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source

2. 2 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250189, annonce 8062 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source

3. 23 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250016, annonce 7525 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source

4. 9 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230216, annonce 8625 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source

5. 15 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220179, annonce 10942 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source

6. 2 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210234, annonce 7638 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source

7. 23 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20210186, annonce 2385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

8. 29 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200211, annonce 7911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

9. 2 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190190, annonce 1651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

10. 31 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180143, annonce 1507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

11. 25 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180134, annonce 6897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

12. 3 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170109, annonce 8263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

13. 14 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160110, annonce 6422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

14. 19 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150120, annonce 8166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

15. 10 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150048, annonce 2097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

16. 10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140085, annonce 12168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

17. 27 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130056, annonce 10653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

18. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130006, annonce 8443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

19. 30 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial

    BODACC B n° 20120167, annonce 554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

20. 21 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

    BODACC B n° 20120118, annonce 1162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

21. 21 juin 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20120118, annonce 602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

22. 14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110079, annonce 5020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

23. 6 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110026, annonce 746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

24. 4 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20110002, annonce 995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

25. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100089, annonce 7495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

26. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090059, annonce 11252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

27. 18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090043, annonce 6564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

• SELARL TOUSSET · Annecy
• CLEMENCE BOUVIER · Douvaine
• SCP EVELYNE BRON-FULGRAFF, ANNE-MARIE LASSERRRE, FRANCOIS-XAVIER ROCHETTE ET MARIE-FRANCE PRAZ-ROCHETTE, NOTAIRES, ASSOC · Annemasse
• AIVAZIAN MOREAU - NOVAIMO · Archamps
• RODOLPHE MERLIN ET JON ETCHARRY, NOTAIRES ASSOCIES · Cruseilles
• RIMONDI - ALONSO - HUISSOUD - CAROULLE - PIETTRE · Thonon-les-Bains