SELARL TOUSSET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2019)

   jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.

   BODACC A n° 20190215, annonce 1886 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

2. 9 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 février 2018)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Albertville a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SELARL TOUSSET ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 décembre 2017 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD, et Maître JAY, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy en tant que mandataire judiciaire et Maître MEYNET (Robert), 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy en qualité d'administrateur judiciaire ; les créanciers sont avisés d'a

   BODACC A n° 20180048, annonce 1912 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

3. 29 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160127, annonce 7903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 7 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150090, annonce 4351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 27 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140060, annonce 10230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140057, annonce 8437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120039, annonce 9314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

8. 8 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110055, annonce 12173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

9. 27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100069, annonce 8874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

10. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090079, annonce 6814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

11. 13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090003, annonce 3050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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