ABC ARCHITECTURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Doubs · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 24 mars 2014)

   Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 07 Janvier 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Mars 2014. INFIRME en toutes ses dispositions le jugement d'interdiction de gérer rendu le 24 mars 2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON.

   BODACC A n° 20150024, annonce 1854 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 décembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140251, annonce 1876 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 25 novembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140226, annonce 520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 19 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140222, annonce 1716 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 mars 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Alain BRETON ancien gérant de la Sarl ABC ARCHITECTURE pour une durée de 5 ans ans.

   BODACC A n° 20140079, annonce 2186 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130209, annonce 1603 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 16 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120222, annonce 712 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 28 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

   BODACC B n° 20110083, annonce 668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 10 mars 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110049, annonce 414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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