A.T.E.A. TER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Dammarie-les-Lys · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 novembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140228, annonce 1355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

2. 12 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140232, annonce 526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 7 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110128, annonce 1676 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 24 novembre 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant

   BODACC A n° 20100227, annonce 904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 27 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20090207, annonce 1460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

6. 11 octobre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090196, annonce 1606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.