A T D BAT
SIREN 487 438 442 · Construction de maisons individuelles · Villiers-le-Bel
A T D BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487438442, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2005. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | A T D BAT |
|---|---|
| SIREN | 487 438 442 |
| SIRET du siège | 487 438 442 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 novembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Villiers-le-Bel · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 487 438 442 00013 |
|---|---|
| Adresse | 42 RUE GAMBETTA, 95400 VILLIERS-LE-BEL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090044, annonce 1723 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
12 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 24 novembre 2008)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jacques KARADUMAN pour une durée de 15 ans.
BODACC A n° 20080227, annonce 3144 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
21 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 février 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
BODACC A n° 20080049, annonce 5253 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
27 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 janvier 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2006 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080035, annonce 3571 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.