A.C.S.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Villeneuve-sur-Lot · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160227, annonce 1750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 16 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160223, annonce 3197 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 30 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140187, annonce 1654 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 15 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination

   BODACC B n° 20130092, annonce 967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

5. 15 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130092, annonce 972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

6. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20130018, annonce 7503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

7. 12 mars 2013 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 novembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130232, annonce 890 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

8. 10 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20120154, annonce 1709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

9. 10 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20120154, annonce 1686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

10. 18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20120031, annonce 8618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

11. 11 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120007, annonce 1956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

12. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100083, annonce 5771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

13. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090102, annonce 6262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

14. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090007, annonce 3751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT · annonce source

15. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080024, annonce 4208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Lot-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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