Active (Sirene)

A C P

SIREN 407 877 018 · Agences immobilières · Besançon

A C P (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 407877018, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 juillet 1996. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	A C P
SIREN	407 877 018
SIRET du siège	407 877 018 00025
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 juillet 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Agences immobilières (68.31Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	407 877 018 00025
Adresse	86 RUE BATTANT, 25000 BESANCON
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
407 877 018 00033	Valdahon	70.3A	24 octobre 2001
407 877 018 00017	Belfort	68.31Z	2 juillet 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

10 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 septembre 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080185, annonce 1771 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 octobre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080189, annonce 480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.