Active (Sirene)

A.C.I.

SIREN 498 141 670 · Agences immobilières · Toussieux

A.C.I. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498141670, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2007. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toussieux (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	A.C.I.
SIREN	498 141 670
SIRET du siège	498 141 670 00014
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er avril 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Agences immobilières (68.31Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Toussieux · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	498 141 670 00014
Adresse	183 ROUTE DE SAINTE EUPHEMIE, 01600 TOUSSIEUX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 août 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090147, annonce 90 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
8 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juillet 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090147, annonce 1195 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
24 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080236, annonce 1182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.