4D
SIREN 487 430 282 · Restauration traditionnelle · La Seyne-sur-Mer
4D (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487430282, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Seyne-sur-Mer (Var). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | 4D |
|---|---|
| SIREN | 487 430 282 |
| SIRET du siège | 487 430 282 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 décembre 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 3 décembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune La Seyne-sur-Mer · Entreprises du département Var
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 487 430 282 00029 |
|---|---|
| Adresse | 19 RUE CAMILLE PELLETAN, 83500 LA SEYNE-SUR-MER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 487 430 282 00037 | La Garde | 56.10A | 3 décembre 2013 |
| 487 430 282 00011 | Saint-Cyr-sur-Mer | 56.10A | 9 décembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 février 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180042, annonce 2330 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
30 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 avril 2016)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20160086, annonce 2262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
20 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150079, annonce 8170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
12 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 19 novembre 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
BODACC A n° 20150233, annonce 1867 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
25 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140059, annonce 7465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
10 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 septembre 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140193, annonce 1447 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
12 décembre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20130239, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
28 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 31 janvier 2013.
BODACC B n° 20130229, annonce 1446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
28 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20130229, annonce 1448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
28 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20130229, annonce 1447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
5 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130065, annonce 11059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
14 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120048, annonce 7151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
17 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110072, annonce 9101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
20 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100065, annonce 12817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080085, annonce 5987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.