4402
SIREN 797 944 543 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Marsilly
4402 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 797944543, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 7 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marsilly (Charente-Maritime). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | 4402 |
|---|---|
| SIREN | 797 944 543 |
| SIRET du siège | 797 944 543 00058 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 7 octobre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 4 février 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.78H — Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Marsilly · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 797 944 543 00058 |
|---|---|
| Adresse | ZONE ARTISANALE LES BEAUVOIRS, 2 RUE DES ENTREPRISES, 17137 MARSILLY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 797 944 543 00041 | Éguilles | 70.10Z | 1er février 2020 |
| 797 944 543 00033 | Aix-en-Provence | 70.10Z | 23 janvier 2015 |
| 797 944 543 00025 | Rezé | 47.78C | 30 novembre 2013 |
| 797 944 543 00017 | Bois-Guillaume | 70.10Z | 7 octobre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 37 865 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (22)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 février 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260026, annonce 444 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source
25 novembre 2025 · Ventes et cessions · Avis initial
Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : 1701 la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale les Beauvoirs – 2 rue des Entreprises – 17137 MARSILLY le montant du capital : 3.000 € le numéro unique d
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20250226, annonce 325 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source
12 octobre 2025 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20250196, annonce 431 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source
27 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
BODACC B n° 20250101, annonce 292 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source
25 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250081, annonce 433 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · annonce source
19 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240078, annonce 363 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · annonce source
19 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230137, annonce 904 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · annonce source
14 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220114, annonce 379 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · annonce source
22 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210120, annonce 584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
6 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200173, annonce 329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
12 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social.
BODACC B n° 20200073, annonce 64 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
10 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190131, annonce 838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
20 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180238, annonce 1252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
8 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170074, annonce 2284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
12 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 juillet 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170132, annonce 1913 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
15 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 7 mars 2017)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .
BODACC A n° 20170052, annonce 2200 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
12 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160081, annonce 2096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
15 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160029, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
16 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150113, annonce 2979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
29 mai 2015 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20150101, annonce 266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
20 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 5 mars 2014)
Mise en activité de la société, modification survenue sur le nom commercial et la prise d'activité
BODACC B n° 20140056, annonce 642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
30 octobre 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130210, annonce 953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.