SIFin
Cessée (Sirene)

4402

SIREN 797 944 543 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Marsilly

4402 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 797944543, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 7 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marsilly (Charente-Maritime). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination4402
SIREN797 944 543
SIRET du siège797 944 543 00058
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création7 octobre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 26 décembre 2025
Dernier traitement Sirene4 février 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAutres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202547.78H — Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Marsilly · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET797 944 543 00058
AdresseZONE ARTISANALE LES BEAUVOIRS, 2 RUE DES ENTREPRISES, 17137 MARSILLY
ÉtatFermé
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
797 944 543 00041Éguilles70.10Z1er février 2020
797 944 543 00033Aix-en-Provence70.10Z23 janvier 2015
797 944 543 00025Rezé47.78C30 novembre 2013
797 944 543 00017Bois-Guillaume70.10Z7 octobre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2017Non publiéeCompletsConfidentiel—37 865 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (22)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 8 février 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260026, annonce 444 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source

  2. 25 novembre 2025 · Ventes et cessions · Avis initial

    Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : 1701 la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale les Beauvoirs – 2 rue des Entreprises – 17137 MARSILLY le montant du capital : 3.000 € le numéro unique d

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20250226, annonce 325 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source

  3. 12 octobre 2025 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20250196, annonce 431 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source

  4. 27 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    BODACC B n° 20250101, annonce 292 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

  5. 25 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250081, annonce 433 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · annonce source

  6. 19 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240078, annonce 363 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · annonce source

  7. 19 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230137, annonce 904 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · annonce source

  8. 14 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220114, annonce 379 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · annonce source

  9. 22 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210120, annonce 584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  10. 6 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200173, annonce 329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  11. 12 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200073, annonce 64 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  12. 10 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190131, annonce 838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  13. 20 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180238, annonce 1252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  14. 8 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170074, annonce 2284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  15. 12 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 5 juillet 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170132, annonce 1913 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  16. 15 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 7 mars 2017)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .

    BODACC A n° 20170052, annonce 2200 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  17. 12 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160081, annonce 2096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  18. 15 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160029, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  19. 16 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2015)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150113, annonce 2979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  20. 29 mai 2015 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20150101, annonce 266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  21. 20 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 5 mars 2014)

    Mise en activité de la société, modification survenue sur le nom commercial et la prise d'activité

    BODACC B n° 20140056, annonce 642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  22. 30 octobre 2013 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20130210, annonce 953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.