3MS ARCHITECTURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Illzach · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160216, annonce 2270 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 10 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00056

   BODACC A n° 20160198, annonce 1699 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 19 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2015)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00056 ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20150035, annonce 1656 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 2 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140023, annonce 856 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 29 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110092, annonce 3143 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 29 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110092, annonce 3142 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 4 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20110002, annonce 869 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 18 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090096, annonce 3709 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 22 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090006, annonce 2078 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 9 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080052, annonce 2225 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.