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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160215, annonce 1190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 11 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160217, annonce 1991 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 5 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 avril 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160090, annonce 2918 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 30 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150069, annonce 11577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 5 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140037, annonce 10584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 30 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20140124, annonce 1848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.