3A BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110069, annonce 1433 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 3 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 février 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100046, annonce 1513 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 23 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 février 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100037, annonce 1463 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 31 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 octobre 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dag Yéliz pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20090210, annonce 1366 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 31 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 octobre 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cakar Mehmet pour une durée de 12 ans

   BODACC A n° 20090210, annonce 1365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 27 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

   BODACC A n° 20090061, annonce 1395 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 2 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090023, annonce 1403 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.