2V BATI-CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Saint-Venant · Entreprises du département Pas-de-Calais

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20260177, annonce 700 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · annonce source

2. 13 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20260175, annonce 4012 · Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · annonce source

3. 15 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20240093, annonce 2142 · Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · annonce source

4. 6 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er octobre 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .

   BODACC A n° 20210195, annonce 1638 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

5. 11 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210029, annonce 2574 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

6. 23 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 janvier 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200016, annonce 2098 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

7. 13 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190218, annonce 5189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

8. 1er décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-06-30

   BODACC C n° 20170118, annonce 7040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

9. 29 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-06-30

   BODACC C n° 20170026, annonce 3997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

10. 17 juillet 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150135, annonce 648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Pas-de-Calais, dans l'ordre du répertoire.

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