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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Monistrol-sur-Loire · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130239, annonce 1235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

2. 16 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 31 juillet 2013)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130157, annonce 1645 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

3. 2 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120025, annonce 851 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

4. 25 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120017, annonce 2298 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

5. 6 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 avril 2011 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.

   BODACC A n° 20110110, annonce 1130 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

6. 25 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 22 décembre 2009)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20110017, annonce 928 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

7. 24 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-08-31

   BODACC C n° 20110005, annonce 5113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

8. 3 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 22 décembre 2009)

   Mise en activité suite à création

   BODACC B n° 20100001, annonce 880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

9. 25 août 2009 · Créations · Avis initial

   Cette entreprise n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20090162, annonce 484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.