2 B FACADES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Félix-Lauragais · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150218, annonce 1389 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 25 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150184, annonce 1553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 19 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 août 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bousquet Patrice pour une durée de 3 ans

   BODACC A n° 20130181, annonce 950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 27 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 septembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120187, annonce 1377 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 20 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110204, annonce 829 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 18 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100076, annonce 3728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 13 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er juin 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6

   BODACC A n° 20100113, annonce 1579 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 24 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 septembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090184, annonce 1281 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 12 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 novembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080224, annonce 2481 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.