Sous-classe 94.99Z · NAF rév. 2

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 586 925 entreprises actives déclarent l'activité principale « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z) et 612 744 établissements actifs l'exercent. 14 294 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
initiatives individuelles ou mouvements de protestation
mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
les associations de consommateurs
les associations d'automobilistes
les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Elle comprend aussi

l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Elle ne comprend pas

les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

586 925

entreprises actives

612 744

établissements actifs

27 820

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

14 294

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	557 731
0 salarié	1 374
1 ou 2 salariés	14 813
3 à 5 salariés	5 672
6 à 9 salariés	2 944
10 à 19 salariés	2 514
20 à 49 salariés	1 391
50 à 99 salariés	321
100 à 199 salariés	106
200 à 249 salariés	12
250 à 499 salariés	28
500 à 999 salariés	14
1 000 à 1 999 salariés	3
2 000 à 4 999 salariés	2

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Association déclarée	560 279
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)	16 719
Fondation	3 407
Syndicat de copropriété	2 256
Association déclarée, reconnue d'utilité publique	856
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale	627
Association syndicale libre	509
Association non déclarée	481

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Paris	44 176
Bouches-du-Rhône	22 430
Nord	21 671
Rhône	16 336
Isère	13 136
Gironde	12 992
Loire-Atlantique	12 869
Hérault	12 719
Haute-Garonne	12 625
Var	11 503
Seine-Saint-Denis	11 399
Hauts-de-Seine	10 856
Seine-Maritime	10 652
Ille-et-Vilaine	10 444
Alpes-Maritimes	10 399

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 586 666 au total, page 104
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
A.P.E.L ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE	924 693 633	Amettes	14 février 1990	—	Active
A.P.E.L DU COURS LIBRE DU SACRE-COEUR DE TOURNON SUR RHONE (ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE)	923 757 041	Tournon-sur-Rhône	30 novembre 1983	—	Active
A.P.E.L ECOLE PRIVEE MIXTE	828 923 052	Sceaux-d'Anjou	23 décembre 2016	—	Active
A.P.E.L ECOLE PRIVEE ST JOSEPH	807 475 306	Bouillé-Ménard	25 octobre 2013	—	Active
A.P.E.L ECOLE SAINT JEAN	429 230 014	Sanary-sur-Mer	13 janvier 2000	—	Active
A.P.E.L EXTERNAT NOTRE DAME	994 145 498	Oloron-Sainte-Marie	28 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L SACRE COEUR - JEANNE D'ARC	513 943 712	La Roche-Chalais	2 octobre 2008	—	Active
A.P.E.L SAINT AUBIN	401 453 287	Toulouse	5 septembre 1995	—	Active
A.P.E.L SAINT CHARLES (ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SAINT CHARLES)	500 312 186	Montbrison	18 avril 2007	—	Active
A.P.E.L SAINT DOMINIQUE	390 823 987	La Fouillade	1er mars 1993	—	Active
A.P.E.L SAINT JEAN LACROIX	423 018 852	Saint-Quentin	10 octobre 1998	—	Active
A.P.E.L SAINT JOSEPH DE CLUNY	448 082 644	Pointe-à-Pitre	29 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L [ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DE LA MEZIERE]	944 358 217	La Mézière	7 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L.	431 925 833	Saint-Ouën-des-Toits	18 mars 2000	—	Active
A.P.E.L.	450 150 859	Saint-Germain-du-Pinel	1er septembre 2003	—	Active
A.P.E.L. 'SAINT SAUVEUR JAVOUHEY'	879 617 637	Brest	30 décembre 1982	—	Active
A.P.E.L. CENTRE SCOLAIRE JEANNE D'ARC DE PEAGE DE ROUSSILLON	534 214 309	Le Péage-de-Roussillon	10 décembre 2009	—	Active
A.P.E.L. COLLEGE NOTRE DAME	830 059 606	Saint-Méen-le-Grand	5 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. COLLEGE SAINTE THERESE	435 337 076	Remire-Montjoly	1er février 2001	—	Active
A.P.E.L. DE BRIELLES	844 659 144	Brielles	28 novembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE L ECOLE ST FRANCOIS	495 391 278	Anse	27 avril 2006	—	Active
A.P.E.L. DE L' ECOLE JEANNE D' ARC	498 141 456	Châtel-Guyon	4 juin 1993	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE LA FONTAINE	752 425 074	Givrand	8 décembre 2011	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE LIBRE MIXTE DE GRUGE L'HOPITAL	809 049 463	Ombrée d'Anjou	29 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE NOTRE DAME	914 716 535	Montfort-sur-Meu	22 novembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LOURDES A ETRELLES	813 423 068	Étrelles	15 novembre 2004	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE NOTRE DAME DES MIRACLES	105 233 043	Rennes	19 février 1971	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE PRIVE MIXTE DE LA JUMELLIERE	801 146 267	Chemillé-en-Anjou	31 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE PRIVEE D'ERBREE	893 900 043	Erbrée	1er décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINT-JOSEPH	903 393 361	Chantepie	11 janvier 1972	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE SAINT FRANCOIS	924 089 196	Gaël	5 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE SAINT JOSEPH LA PROVIDENCE	880 525 308	La Guerche-de-Bretagne	7 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE SAINTE BERTILLE	923 659 585	Marœuil	20 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE SAINTE-BERNADETTE DE CONLEAU	923 563 365	Vannes	22 novembre 1965	—	Active
A.P.E.L. DE L'ECOLE STE BERNADETTE DE MUZILLAC	848 565 099	Muzillac	24 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE L'ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ECOLE DU SACRE COEUR ET COLLEGE SAINTE BARBE DU FAOUET	801 850 405	Le Faouët	29 décembre 1998	—	Active
A.P.E.L. DE L'INSTITUT STANISLAS DE SAINT-RAPHAEL	814 296 034	Saint-Raphaël	25 janvier 2007	—	Active
A.P.E.L. DE L'INSTITUTION NOTRE-DAME DU VIEUX COURS	924 508 864	Rennes	7 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE LA CHARITE	938 500 568	Saint-Pol-de-Léon	24 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE MONTREUIL SOUS PEROUSE	909 445 769	Montreuil-sous-Pérouse	7 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DE SAINT AMAND SUR SEVRE	818 314 213	Saint-Amand-sur-Sèvre	5 février 2010	—	Active
A.P.E.L. DE SAINT JOSEPH	935 174 656	Puy-l'Évêque	5 mars 2007	—	Active
A.P.E.L. DE SAINT MARTIN SUR OUST	930 293 840	Saint-Martin-sur-Oust	24 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. DES ECOLES DU R.P.I. NOTRE DAME DE BECHEREL ET LA SAGESSE DE LA CHAPELLE CHAUSSE	801 182 841	Bécherel	16 janvier 1952	—	Active
A.P.E.L. DES ECOLES PUBLIQUES DE SERVON SUR VILAINE	798 171 666	Servon-sur-Vilaine	13 novembre 1984	—	Active
A.P.E.L. ECOLE N.D. DE BON SECOURS	488 437 344	Plonéour-Lanvern	29 décembre 1975	—	Active
A.P.E.L. ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE DE RANNEE	884 150 418	Rannée	7 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. ECOLE PRIVEE	438 667 750	Saint-Nizier-sous-Charlieu	28 novembre 2000	—	Active
A.P.E.L. ECOLE PRIVEE MIXTE DE BOISTRUDAN	890 281 348	Boistrudan	7 décembre 1951	—	Active
A.P.E.L. ECOLE PRIVEE SAINT-PIERRE	928 990 662	Le Vigan	20 décembre 1951	—	Active

259 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.