SIFin

Sous-classe 94.99Z · NAF rév. 2

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 586 925 entreprises actives déclarent l'activité principale « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z) et 612 744 établissements actifs l'exercent. 14 294 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

  • les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
  • initiatives individuelles ou mouvements de protestation
  • mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
  • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
  • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
  • associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
  • les associations de consommateurs
  • les associations d'automobilistes
  • les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
  • les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
  • les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Elle comprend aussi

  • l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Elle ne comprend pas

  • les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
  • les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
  • les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
  • les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

586 925
entreprises actives
612 744
établissements actifs
27 820
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
14 294
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné557 731
0 salarié1 374
1 ou 2 salariés14 813
3 à 5 salariés5 672
6 à 9 salariés2 944
10 à 19 salariés2 514
20 à 49 salariés1 391
50 à 99 salariés321
100 à 199 salariés106
200 à 249 salariés12
250 à 499 salariés28
500 à 999 salariés14
1 000 à 1 999 salariés3
2 000 à 4 999 salariés2
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
Association déclarée560 279
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)16 719
Fondation3 407
Syndicat de copropriété2 256
Association déclarée, reconnue d'utilité publique856
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale627
Association syndicale libre509
Association non déclarée481
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Paris44 176
Bouches-du-Rhône22 430
Nord21 671
Rhône16 336
Isère13 136
Gironde12 992
Loire-Atlantique12 869
Hérault12 719
Haute-Garonne12 625
Var11 503
Seine-Saint-Denis11 399
Hauts-de-Seine10 856
Seine-Maritime10 652
Ille-et-Vilaine10 444
Alpes-Maritimes10 399

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 586 666 au total, page 105
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
A.P.E.L. ECOLE RAOUL FOLLEREAU810 851 840Betton20 janvier 2015—Active
A.P.E.L. ECOLE SAINT JOSEPH817 548 423Guérande6 mai 20021 ou 2 salariésActive
A.P.E.L. ECOLE SAINT MARTIN DE TREDION804 560 738Trédion2 avril 2013—Active
A.P.E.L. ECOLE SAINT MICHEL851 770 875Saint-Malo28 novembre 1951—Active
A.P.E.L. ECOLE SAINTE-FAMILLE925 027 351Audruicq20 décembre 1951—Active
A.P.E.L. ECOLE ST FRANCOIS-XAVIER DE CHANTELOUP802 225 326Chanteloup19 mars 2012—Active
A.P.E.L. ECOLE ST POTHIN320 527 112Lyon 6e Arrondissement4 novembre 1980—Active
A.P.E.L. ECOLE ST VINCENT DE PAUL751 143 884Lussac-les-Châteaux3 février 2012—Active
A.P.E.L. ECOLE STE GENEVIEVE453 051 963Ollioules16 octobre 1978—Active
A.P.E.L. ET AMIS DE L'ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE DOMAGNE844 031 468Domagné13 octobre 1971—Active
A.P.E.L. INSTITUTION SAINTE FOY494 843 576Agen12 octobre 1951—Active
A.P.E.L. L'ECOLE JEANNE D'ARC940 469 554Condé-sur-l'Escaut13 février 1952—Active
A.P.E.L. LA CHAPELLE933 785 727Saint-Gilles-Croix-de-Vie24 avril 1979—Active
A.P.E.L. LA POMMERAIE - LES SAPINS532 088 309Epagny Metz-Tessy17 février 2011—Active
A.P.E.L. M.B. - ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE MAISON988 078 622Saint-Paul25 mai 1952—Active
A.P.E.L. NAZARETH502 276 272Nice3 février 1997—Active
A.P.E.L. PAYS BASQUE398 709 550Bayonne15 décembre 19931 ou 2 salariésActive
A.P.E.L. SAINT JOSEPH881 114 649Bruz7 décembre 1951—Active
A.P.E.L. SAINT PIERRE437 875 719Matoury23 janvier 200110 à 19 salariésActive
A.P.E.L. SAINT- HELIER - ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE SAINT-HELIER100 620 269Rennes1er décembre 1951—Active
A.P.E.L. SAINTE BLANDINE (ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE)828 792 507Saint-Étienne22 novembre 2016—Active
A.P.E.L. SAINTE MARIE (ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SAINTE MARIE)905 383 246Guérande26 décembre 1951—Active
A.P.E.L. SAINTE MARIE DE L'OCEAN429 830 474La Turballe29 octobre 1999—Active
A.P.E.L. ST JOSEPH404 972 192Chazay-d'Azergues29 avril 1996—Active
A.P.E.L. TERMES394 957 914Termes16 novembre 1993—Active
A.P.E.L.ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES450 700 133Nuits-Saint-Georges1er janvier 2000—Active
A.P.E.LES ENFANTS D'ABORD534 931 688Sauzet12 octobre 2010—Active
A.P.E.M - 'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE MERY'924 504 053Méry-sur-Seine31 juillet 2007—Active
A.P.E.M. ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE LA MADELEINE925 406 662Auterive7 décembre 2022—Active
A.P.E.R.I.S.409 053 808Saint-Michel-l'Observatoire20 juillet 1996—Active
A.P.E.R.P.325 806 891Paris 9e Arrondissement28 janvier 1975—Active
A.P.E.R.P.I (ASSOCIATION PARENTS D ELEVES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL) LA FEE PELUNEMO830 448 379Péguilhan7 mai 2001—Active
A.P.E.S.L.C.810 284 646Saint-Laurent-de-Céris29 octobre 2010—Active
A.P.E.S.S432 241 735Goyave8 octobre 1999—Active
A.P.E.T.I.S793 176 629Pantin23 janvier 2013—Active
A.P.E.V.H ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES VICTOR HUGO838 882 876Allonnes30 septembre 2014—Active
A.P.EL COLLEGE ST ANDRE328 046 438Tarare14 juillet 1983—Active
A.P.G. 35751 868 845Rennes25 avril 2012—Active
A.P.H.R.N.489 046 938Saint-Nazaire27 mai 1969—Active
A.P.I DE SAINT-BERNARD (ASSOCIATION DE PARENTS INVESTIS DE SAINT-BERNARD)109 179 259Saint-Denis13 août 2026—Active
A.P.I SAINT VICTORET834 687 592Saint-Victoret22 septembre 2010—Active
A.P.I. ASSOCIATION DE PARENTS INDEPENDANTS879 132 942Saint-Doulchard25 juin 1997—Active
A.P.I. CULTURE D'ALFORTVILLE (ABEILLE-POLLEN-IDEAL)821 475 159Alfortville22 janvier 2016—Active
A.P.I. MEDIATION PAR L'ANIMAL883 668 634Saint-Pierre-le-Vieux14 avril 2020—Active
A.P.I.C.342 095 023Amiens1er janvier 1986—Active
A.P.I.C. 18448 218 156Jars11 décembre 2002—Active
A.P.I.E. ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES INDEPENDANTS D'ESCALQUENS851 716 878Escalquens3 décembre 1992—Active
A.P.I.E. AULNAY SOUS BOIS (ACCUEIL PARTAGE INFORMATION ECOUTE)518 022 181Aulnay-sous-Bois28 décembre 2001—Active
A.P.I.E.C.O.S440 707 735Drancy7 décembre 2001—Active
A.P.I.F ( ASSOCIATION POUR L' INSERTION ET LA FORMATION)511 286 593Fort-de-France22 décembre 2008—Active

259 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.