Sous-classe 94.99Z · NAF rév. 2

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 586 925 entreprises actives déclarent l'activité principale « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z) et 612 744 établissements actifs l'exercent. 14 294 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
initiatives individuelles ou mouvements de protestation
mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
les associations de consommateurs
les associations d'automobilistes
les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Elle comprend aussi

l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Elle ne comprend pas

les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

586 925

entreprises actives

612 744

établissements actifs

27 820

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

14 294

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	557 731
0 salarié	1 374
1 ou 2 salariés	14 813
3 à 5 salariés	5 672
6 à 9 salariés	2 944
10 à 19 salariés	2 514
20 à 49 salariés	1 391
50 à 99 salariés	321
100 à 199 salariés	106
200 à 249 salariés	12
250 à 499 salariés	28
500 à 999 salariés	14
1 000 à 1 999 salariés	3
2 000 à 4 999 salariés	2

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Association déclarée	560 279
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)	16 719
Fondation	3 407
Syndicat de copropriété	2 256
Association déclarée, reconnue d'utilité publique	856
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale	627
Association syndicale libre	509
Association non déclarée	481

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Paris	44 176
Bouches-du-Rhône	22 430
Nord	21 671
Rhône	16 336
Isère	13 136
Gironde	12 992
Loire-Atlantique	12 869
Hérault	12 719
Haute-Garonne	12 625
Var	11 503
Seine-Saint-Denis	11 399
Hauts-de-Seine	10 856
Seine-Maritime	10 652
Ille-et-Vilaine	10 444
Alpes-Maritimes	10 399

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 586 666 au total, page 102
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
A.P.E LES PARENTS D 'ALBERT	919 813 485	Binic-Étables-sur-Mer	20 septembre 2022	—	Active
A.P.E LES TOURNESOLS	829 785 948	Baugé-en-Anjou	16 juillet 2009	—	Active
A.P.E LES TRESORS DE BUISSON	909 814 261	Béthune	21 novembre 2020	—	Active
A.P.E LES ZAZOUX	844 235 556	Sacy-le-Petit	14 novembre 2018	—	Active
A.P.E LPG LES PETITS GRAULENS	924 799 695	Le Grau-du-Roi	5 février 2024	—	Active
A.P.E MARCEAU-COURRIER	891 122 889	Saint-Pierre-des-Corps	30 septembre 2020	—	Active
A.P.E PAUL LANGEVIN PRIMAIRE	934 526 591	Alès	10 octobre 2024	—	Active
A.P.E ST-PAUL-D'ESPIS	130 145 444	Saint-Paul-d'Espis	13 septembre 2026	—	Active
A.P.E VERQUIGNEUL	911 780 385	Verquigneul	21 décembre 2021	—	Active
A.P.E VILLESEQUE DES CORBIERES	937 651 495	Villesèque-des-Corbières	12 novembre 2024	—	Active
A.P.E.	401 661 921	Saint-Louis	7 juin 1995	—	Active
A.P.E. HISSEZ HAUT LES CADENEAUX	999 395 908	Les Pennes-Mirabeau	23 décembre 1998	—	Active
A.P.E. '1, 2, 3... SOLEIL' SARTILLY	923 480 008	Sartilly-Baie-Bocage	28 octobre 1988	—	Active
A.P.E. '1,2,3 SOLEIL' - ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENDES-FRANCE.	992 204 990	Avranches	28 novembre 2003	—	Active
A.P.E. (ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES) ABRACA'TRABBIA	923 912 893	Revin	14 juin 2023	—	Active
A.P.E. A L'UNISSON	913 501 565	Peujard	10 mai 2022	—	Active
A.P.E. ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES	889 455 630	Marigny	7 mars 2003	—	Active
A.P.E. ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES	815 225 412	Morannes sur Sarthe-Daumeray	4 décembre 2015	—	Active
A.P.E. BOMEVIVE	929 767 333	Bonnay	26 juin 2008	—	Active
A.P.E. D'ADRIERS	105 872 550	Adriers	21 octobre 2003	—	Active
A.P.E. DE L'ECOLE DE LAX	924 714 975	Baraqueville	5 juin 2009	—	Active
A.P.E. DE L'ECOLE DE VERNY	911 887 347	Verny	25 février 2022	—	Active
A.P.E. DE L'ECOLE DE VILLEVIEILLE.	929 836 393	Villevieille	16 octobre 1984	—	Active
A.P.E. DE L'ECOLE MATERNELLE HENRI TAMISIER DE LA RICHE	102 444 114	La Riche	20 janvier 2026	—	Active
A.P.E. DE L'ECOLE PUBLIQUE DE CHUSCLAN	811 800 077	Chusclan	6 novembre 2012	—	Active
A.P.E. DE L'ECOLE PUBLIQUE DE SAINT MARTIN DU BOIS	811 671 759	Segré-en-Anjou Bleu	29 juin 1985	—	Active
A.P.E. DE L'ECOLE PUBLIQUE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DE CONDORCET	841 764 616	Villeneuve-Saint-Georges	2 juillet 2018	—	Active
A.P.E. DE LE BORN	852 799 592	Le Born	28 janvier 2010	—	Active
A.P.E. DE MAZERAT-AUROUZE	893 007 161	Mazerat-Aurouze	13 octobre 2005	—	Active
A.P.E. DE MONTLANDON-CHAMPROND-ST VICTOR-MONTIREAU	923 153 753	Saint-Victor-de-Buthon	15 octobre 2004	—	Active
A.P.E. DE PONTENX LES FORGES	924 275 860	Pontenx-les-Forges	25 octobre 2005	—	Active
A.P.E. DE SETQUES LES P'TITS MOUSSES	935 372 482	Setques	10 juin 2016	—	Active
A.P.E. DE TANNERON	924 282 247	Tanneron	31 octobre 2023	—	Active
A.P.E. DES ADOS	927 472 928	Charolles	19 janvier 2024	—	Active
A.P.E. DES CINQ FONTAINES	927 592 246	Laneuveville-devant-Nancy	6 mai 2009	—	Active
A.P.E. DES ECOLES PUBLIQUES DE LA FERRIERE, ST SAUVEUR DE FLEE, MONTGUILLON	311 393 235	Segré-en-Anjou Bleu	17 mars 2001	—	Active
A.P.E. DES ECOLES PUBLIQUES DE MONTELIER	988 019 931	Montélier	25 mai 2022	—	Active
A.P.E. DES ECOLES PUBLIQUES DE ROCHEFORT DU GARD	498 815 273	Rochefort-du-Gard	4 avril 2005	—	Active
A.P.E. DES POUSSES DU TILLEUL	924 395 718	Londinières	17 novembre 2023	—	Active
A.P.E. DU COLLEGE DU PAYS-DE-SERRES	802 194 035	Lauzerte	15 septembre 2006	—	Active
A.P.E. DU MURAILLON	931 525 489	Annecy	21 octobre 1999	—	Active
A.P.E. DU RPI DE GANNES BRUNVILLERS QUINQUEMPOIX	911 996 080	Gannes	17 mars 2022	—	Active
A.P.E. DU RPI DES BAMBINS	924 025 471	Leignes-sur-Fontaine	24 mai 1989	—	Active
A.P.E. ECOLE DES ROBINSONS	847 889 904	Châteauvillain	1er décembre 2018	—	Active
A.P.E. ECOLE DU TILLEUL	534 152 376	Steenwerck	6 juin 2011	—	Active
A.P.E. ECOLE LA FONTAINE ET ROLAND LAMARTINE	511 490 013	Lille	28 janvier 2009	—	Active
A.P.E. ECOLE MATERNELLE JEAN-JAURES TALDEA	935 315 424	Anglet	16 novembre 2023	—	Active
A.P.E. ECOLE VOLTAIRE 60	938 832 672	Andeville	29 octobre 2024	—	Active
A.P.E. ENS PUBL DISTR SCOL DE FONTENAY	388 394 553	Fontenay-le-Comte	1er juillet 1992	—	Active
A.P.E. ET AMIS DE L'ECOLE LAIQUE DE SERVIERS-ET-LABAUME.	905 231 239	Serviers-et-Labaume	25 octobre 1951	—	Active

259 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.