Sous-classe 84.13Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 2 346 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z) et 7 138 établissements actifs l'exercent. 5 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
agriculture
aménagement du territoire
énergie et ressources minières
équipements
transports
communications
hôtellerie et tourisme
commerce de gros et de détail
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Elle comprend aussi

les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Elle ne comprend pas

les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

2 346

entreprises actives

7 138

établissements actifs

1 725

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	617
0 salarié	4
1 ou 2 salariés	242
3 à 5 salariés	219
6 à 9 salariés	213
10 à 19 salariés	312
20 à 49 salariés	385
50 à 99 salariés	126
100 à 199 salariés	118
200 à 249 salariés	24
250 à 499 salariés	52
500 à 999 salariés	20
1 000 à 1 999 salariés	5
2 000 à 4 999 salariés	6
5 000 à 9 999 salariés	1
10 000 salariés et plus	2

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Association déclarée	579
Syndicat mixte fermé	392
Syndicat mixte ouvert	306
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	261
Groupement d'intérêt public (GIP)	163
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)	120
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	102
(Autre) Établissement public administratif local	77

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	241
Gironde	193
Pas-de-Calais	148
Paris	134
Rhône	133
Seine-et-Marne	133
Hérault	132
Bouches-du-Rhône	130
Seine-Maritime	130
Meurthe-et-Moselle	120
Loire-Atlantique	119
Bas-Rhin	119
Moselle	110
Haute-Garonne	108
Isère	104

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 340 au total, page 42
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AEROPORTUAIRE DE TARBES LOURDES PYRENEES	256 502 428	Juillan	12 juillet 2005	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE SALAISE-SABLONS	200 019 297	Salaise-sur-Sanne	3 mars 2009	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES DU BAS-RHIN	256 702 788	Lauterbourg	11 janvier 2001	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE MILLAU SUD	251 201 778	Cornus	20 juillet 2005	—	Active
SYNDICAT MIXTE DE MISE EN OEUVRE DU SCOT	256 204 082	Hénin-Beaumont	13 juin 2002	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL MONTAGNE BASQUE	200 103 570	Larceveau-Arros-Cibits	14 mars 2024	—	Active
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN	252 900 972	Plouénan	1er mars 1983	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERE CEROU VERE	258 102 441	Salles	29 juin 2005	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD	254 003 205	Saint-Vincent-de-Tyrosse	19 janvier 2001	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY	200 000 669	Rocquigny	14 décembre 2005	—	Active
SYNDICAT MIXTE DES BASSES VALLEES ANGEVINES ET DE LA ROMME	200 080 828	Angers	18 avril 2018	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS DU LOIR ET DE LA BRAYE	200 099 158	La Chartre-sur-le-Loir	1er novembre 2022	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CAUX SEINE	257 604 801	Yvetot	1er janvier 2004	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA BIONNE ET DU CENS	200 090 934	Traînou	3 décembre 2019	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA FONTAINE LA CABOTERIE ET ST MARTIN DE BOSCHERVILLE	257 604 686	Hénouville	12 décembre 2002	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS	200 086 676	Villiers-en-Bière	1er janvier 2019	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DU CEOU ET DE LA GERMAINE	254 600 687	Saint-Germain-du-Bel-Air	1er janvier 1982	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DU MIDOUR ET DE LA DOUZE	200 078 368	Aignan	1er janvier 2018	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES GLIERES	200 026 169	Annecy	12 octobre 2010	—	Active
SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON	253 002 489	Nîmes	20 avril 1993	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES GRANDES FOUGERES	200 016 897	Farino	6 octobre 2005	—	Active
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DES HAUTS-DE-FRANCE	200 023 505	Lille	17 décembre 2009	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES MONTS DE LA MADELEINE	200 010 775	Saint-Just-en-Chevalet	28 août 2007	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L'ESTUAIRE DE LA SEUDRE	200 077 089	La Tremblade	23 novembre 2017	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME	200 102 416	Fécamp	11 octobre 2023	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE	200 076 669	Pont-l'Abbé	4 octobre 2017	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES	259 300 283	La Courneuve	31 août 1981	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES RIVES DU RHONE	253 804 835	Vienne	28 décembre 2001	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DU SORNIN ET DE SES AFFLUENTS	200 013 340	Pouilly-sous-Charlieu	1er janvier 2008	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE	256 300 120	Clermont-Ferrand	9 février 1976	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE	253 514 707	Guichen	22 avril 2003	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES VOIES VERTES DU LOT	200 090 827	Cahors	1er janvier 2020	—	Active
SYNDICAT MIXTE DOCKS SEINE NORD EUROPE/ESCAUT	200 032 118	Valenciennes	27 avril 2012	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE MICHELBAC	256 801 770	Mulhouse	1er décembre 1984	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN AVAL DU PETIT MORIN	200 089 332	La Ferté-sous-Jouarre	1er janvier 2018	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CREILLOIS ET DES VALLEES BRETHOISE	200 009 918	Creil	18 juillet 2007	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR	253 401 830	Mauguio	17 octobre 1991	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE	200 080 299	Joué-l'Abbé	31 janvier 2018	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRENNE	200 090 025	Château-Renault	23 août 2019	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA HAUTE ET DE LA BASSE BEUVRONNE	200 087 096	Claye-Souilly	1er janvier 2019	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG	200 024 867	Romanswiller	1er avril 2010	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE	200 080 653	Boussac-Bourg	4 avril 2018	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUDRE	200 090 660	Royan	1er janvier 2020	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUGNE	200 091 700	Jonzac	1er janvier 2020	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU	253 403 539	Sète	1er février 2005	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUES (SMBS)	200 044 873	Entraigues-sur-la-Sorgue	1er janvier 2014	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU	200 030 641	Pau	1er janvier 2012	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LEMBOULAS	258 200 443	Vazerac	1er janvier 1982	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT	254 600 877	Cahors	1er janvier 1983	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT AMONT ET DU BASSIN DU DOURDOU DE CONQUES	254 800 592	La Canourgue	1er décembre 1990	6 à 9 salariés	Active

6 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.