Sous-classe 84.13Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 2 346 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z) et 7 138 établissements actifs l'exercent. 5 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
agriculture
aménagement du territoire
énergie et ressources minières
équipements
transports
communications
hôtellerie et tourisme
commerce de gros et de détail
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Elle comprend aussi

les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Elle ne comprend pas

les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

2 346

entreprises actives

7 138

établissements actifs

1 725

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	617
0 salarié	4
1 ou 2 salariés	242
3 à 5 salariés	219
6 à 9 salariés	213
10 à 19 salariés	312
20 à 49 salariés	385
50 à 99 salariés	126
100 à 199 salariés	118
200 à 249 salariés	24
250 à 499 salariés	52
500 à 999 salariés	20
1 000 à 1 999 salariés	5
2 000 à 4 999 salariés	6
5 000 à 9 999 salariés	1
10 000 salariés et plus	2

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Association déclarée	579
Syndicat mixte fermé	392
Syndicat mixte ouvert	306
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	261
Groupement d'intérêt public (GIP)	163
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)	120
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	102
(Autre) Établissement public administratif local	77

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	241
Gironde	193
Pas-de-Calais	148
Paris	134
Rhône	133
Seine-et-Marne	133
Hérault	132
Bouches-du-Rhône	130
Seine-Maritime	130
Meurthe-et-Moselle	120
Loire-Atlantique	119
Bas-Rhin	119
Moselle	110
Haute-Garonne	108
Isère	104

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 340 au total, page 43
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU NAHON	200 079 754	Valençay	1er janvier 2018	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN	200 080 323	Mont-Saint-Jean	1er janvier 2018	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'AZERGUES	256 900 861	Ambérieux	8 décembre 1980	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BIEVRE	259 401 149	L'Haÿ-les-Roses	1er décembre 2003	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE	200 060 804	Montceau-les-Mines	13 octobre 2015	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNE	200 079 226	Corbenay	29 janvier 2018	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE OURCQ AVAL DIT L'OURCQ AVAL	200 087 112	Crouy-sur-Ourcq	1er janvier 2019	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE	200 091 031	Niort	1er janvier 2020	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES	200 013 266	Lisieux	31 décembre 2007	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VEZERE EN DORDOGNE	200 033 165	Montignac-Lascaux	1er janvier 2013	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)	258 403 005	Valréas	20 juin 1997	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DU GUA	253 302 913	Yvrac	30 septembre 1968	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BEAUJOLAIS	256 910 472	Villefranche-sur-Saône	19 décembre 2003	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BORDELAN	256 910 167	Anse	29 janvier 1997	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE BERRY 41	200 078 467	Selles-sur-Cher	1er janvier 2018	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE LUC	251 101 077	Luc-sur-Orbieu	19 septembre 1989	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS	200 033 553	Chalon-sur-Saône	1er octobre 2012	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU COLLEGE DES BORDS DE SEINE	200 082 170	Vulaines-sur-Seine	1er septembre 2018	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU	200 093 110	Roquefort-sur-Soulzon	1er janvier 2020	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE	200 001 238	Narbonne	28 décembre 2005	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU FAMILISTERE GODIN	250 208 725	Guise	17 novembre 2000	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU GIUSSANI	252 020 391	Olmi-Cappella	20 février 2001	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L OUST	200 026 243	Ploërmel	1er janvier 2011	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU GRAND LEGUE	200 041 648	Saint-Brieuc	1er janvier 2014	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU GRAND PAU	200 014 462	Pau	11 février 2008	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE CONCA C'ORU, VIGNOBLE DE PATRIMONIO - GOLFE DE SAINT-FLORENT	200 078 657	Patrimonio	29 novembre 2017	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE NAVACELLES	200 008 266	Le Vigan	16 novembre 2006	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR	200 009 157	Rocamadour	12 avril 2007	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE SALAGOU - CIRQUE DE MOUREZE	253 403 604	Clermont-l'Hérault	20 septembre 2005	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU HAUT BEARN	256 403 635	Oloron-Sainte-Marie	13 juillet 1994	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY	247 400 013	Annecy	15 juillet 1957	100 à 199 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN	256 800 665	Kruth	21 décembre 1959	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE	255 500 795	Nonsard-Lamarche	1er janvier 1976	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL	200 091 833	Dol-de-Bretagne	1er janvier 2020	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME	200 090 983	Fécamp	6 décembre 2019	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU MARCHE AU CADRAN DES REDINES	200 032 209	Mauriac	23 mai 2012	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE	200 008 571	Bayonne	2 avril 2007	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES	256 200 742	Douvrin	12 février 1974	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE	252 901 053	Le Faou	1er mars 1983	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES	200 059 368	Sahune	22 décembre 2015	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE	256 203 845	Le Wast	28 novembre 1999	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES	251 201 349	Millau	13 juillet 1995	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D AZUR	200 014 801	Saint-Vallier-de-Thiey	21 décembre 2007	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA	253 901 664	Lajoux	19 décembre 1985	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN	257 902 205	Coulon	8 août 1997	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE	256 102 229	Carrouges	25 novembre 1974	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN	252 106 620	Saint-Brisson	5 septembre 1996	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC ROUTIER DE LA REUNION	200 045 250	Saint-Denis	1er janvier 2014	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PAYS CASTELROUSSIN VAL DE L INDRE	253 602 668	Châteauroux	15 octobre 1996	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ALBRET	254 003 171	Mont-de-Marsan	8 novembre 2000	—	Active

6 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.