Sous-classe 84.13Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 2 346 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z) et 7 138 établissements actifs l'exercent. 5 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
agriculture
aménagement du territoire
énergie et ressources minières
équipements
transports
communications
hôtellerie et tourisme
commerce de gros et de détail
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Elle comprend aussi

les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Elle ne comprend pas

les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

2 346

entreprises actives

7 138

établissements actifs

1 725

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	617
0 salarié	4
1 ou 2 salariés	242
3 à 5 salariés	219
6 à 9 salariés	213
10 à 19 salariés	312
20 à 49 salariés	385
50 à 99 salariés	126
100 à 199 salariés	118
200 à 249 salariés	24
250 à 499 salariés	52
500 à 999 salariés	20
1 000 à 1 999 salariés	5
2 000 à 4 999 salariés	6
5 000 à 9 999 salariés	1
10 000 salariés et plus	2

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Association déclarée	579
Syndicat mixte fermé	392
Syndicat mixte ouvert	306
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	261
Groupement d'intérêt public (GIP)	163
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)	120
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	102
(Autre) Établissement public administratif local	77

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	241
Gironde	193
Pas-de-Calais	148
Paris	134
Rhône	133
Seine-et-Marne	133
Hérault	132
Bouches-du-Rhône	130
Seine-Maritime	130
Meurthe-et-Moselle	120
Loire-Atlantique	119
Bas-Rhin	119
Moselle	110
Haute-Garonne	108
Isère	104

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 340 au total, page 47
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYNDICAT MIXTE YONNE BEUVRON	200 079 119	Rix	24 janvier 2018	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE YONNE MEDIAN	200 087 294	Auxerre	1er janvier 2019	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON	256 802 620	Guebwiller	29 décembre 1995	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT POUR L AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU MEYGAL	244 300 257	Queyrières	8 octobre 1971	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DES BASSINS DE L'AURON, DE L'AIRAIN ET DE LEURS AFFLUENTS (SIAB3A)	200 078 707	Dun-sur-Auron	1er janvier 2018	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT POUR LA GESTION EN TANT QU'ORGANISATEUR SECONDAIRE DU TRANSPORT SCOLAIRE VERS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'AI	200 040 434	Aizenay	14 octobre 2013	—	Active
SYNDICAT POUR LA PROMOTION DES COMMUNES DE POLYNESIE FRANCAISE	200 015 154	Papeete	25 décembre 2007	—	Active
SYNDICAT POUR LA VALORISATION DU TRAIN TOURISTIQUE ARGY VALENCAY	200 006 260	Écueillé	5 décembre 2006	—	Active
SYNDICAT POUR LA VALORISATION DE LA PLAINE DE MONTJEAN	200 026 532	Wissous	23 novembre 2010	—	Active
SYNDICAT RIVIERES SALAT VOLP (SSV)	250 901 675	Saint-Girons	26 janvier 2000	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT SURVEILLANCE ET CONSERVATION DIGUES DROME DE LORIOL ET LE POUZIN	200 079 648	Loriol-sur-Drôme	1er janvier 2018	—	Active
SYTRAL MOBILITES	200 096 386	Lyon 3e Arrondissement	1er janvier 2022	250 à 499 salariés	Active
TALENCE INNOVATION - SUD DEVELOPPEMENT AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DES TECHNOLOGIES NOUVELLES	429 716 723	Talence	1er septembre 1999	1 ou 2 salariés	Active
TARN ATTRACTIVITE	777 188 103	Albi	—	20 à 49 salariés	Active
TELGRA GONDRIN	283 204 808	Gondrin	1er mai 2004	3 à 5 salariés	Active
TEMO TERRITOIRES ET MOBILITES MOSELLE NORD	255 701 880	Yutz	22 juillet 1950	20 à 49 salariés	Active
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE	256 802 745	Colmar	19 décembre 1997	10 à 19 salariés	Active
TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE	250 700 358	Privas	1er mars 1983	50 à 99 salariés	Active
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME	256 300 146	Cournon-d'Auvergne	14 mars 1947	10 à 19 salariés	Active
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)	253 804 025	Grenoble	3 mai 1994	20 à 49 salariés	Active
TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE	200 082 477	Changé	10 septembre 2018	20 à 49 salariés	Active
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE	256 102 922	Valframbert	4 septembre 1948	20 à 49 salariés	Active
TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES	256 402 041	Pau	4 mai 1949	20 à 49 salariés	Active
TERRITOIRES D'INNOVATION	200 093 029	Alixan	23 janvier 2020	3 à 5 salariés	Active
TERRITOIRES INGENIERIE JURA	200 087 898	Lons-le-Saunier	17 septembre 2018	1 ou 2 salariés	Active
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT	253 100 986	Toulouse	1er janvier 1982	100 à 199 salariés	Active
TOURISME & TERRITOIRES	320 459 092	Paris 17e Arrondissement	11 mai 1977	—	Active
TRACFIN	130 004 534	Montreuil	6 décembre 2006	20 à 49 salariés	Active
UNION DES ASA DES CANAUX D'ILLE ET DE CORBERE	200 084 317	Ille-sur-Têt	6 juillet 2018	6 à 9 salariés	Active
UNION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE L ISERE DU DRAC ET DE LA ROMANCHE	200 020 659	Grenoble	18 décembre 2008	6 à 9 salariés	Active
UNION DES ELUS DES ALPILLES	390 328 946	Fontvieille	1er février 1993	—	Active
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE	200 045 979	Laon	11 mars 2014	20 à 49 salariés	Active
UNION DES SYNDICATS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES	250 208 402	Chivy-lès-Étouvelles	17 juin 1994	6 à 9 salariés	Active
VIGIPOL	252 901 343	Lannion	1er juin 1980	3 à 5 salariés	Active
VITA-LIS, MISSION LOCALE PARIS SACLAY	879 255 685	Palaiseau	16 octobre 2019	20 à 49 salariés	Active
VITACITE LA MISSION LOCALE	379 070 568	Massy	1er avril 1990	—	Active
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE	130 017 791	Béthune	1er janvier 2013	2 000 à 4 999 salariés	Active
WE KER	327 773 107	Rennes	27 septembre 1982	100 à 199 salariés	Active
YVELINES COOPERATION INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT	130 021 009	Versailles	1er janvier 2015	1 ou 2 salariés	Active
(SMBV2A) EPAGE AVEYRON AMONT, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT	200 068 526	Druelle Balsac	1er janvier 2017	6 à 9 salariés	Active

6 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.