Sous-classe 84.13Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 2 346 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z) et 7 138 établissements actifs l'exercent. 5 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
agriculture
aménagement du territoire
énergie et ressources minières
équipements
transports
communications
hôtellerie et tourisme
commerce de gros et de détail
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Elle comprend aussi

les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Elle ne comprend pas

les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

2 346

entreprises actives

7 138

établissements actifs

1 725

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	617
0 salarié	4
1 ou 2 salariés	242
3 à 5 salariés	219
6 à 9 salariés	213
10 à 19 salariés	312
20 à 49 salariés	385
50 à 99 salariés	126
100 à 199 salariés	118
200 à 249 salariés	24
250 à 499 salariés	52
500 à 999 salariés	20
1 000 à 1 999 salariés	5
2 000 à 4 999 salariés	6
5 000 à 9 999 salariés	1
10 000 salariés et plus	2

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Association déclarée	579
Syndicat mixte fermé	392
Syndicat mixte ouvert	306
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	261
Groupement d'intérêt public (GIP)	163
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)	120
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	102
(Autre) Établissement public administratif local	77

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	241
Gironde	193
Pas-de-Calais	148
Paris	134
Rhône	133
Seine-et-Marne	133
Hérault	132
Bouches-du-Rhône	130
Seine-Maritime	130
Meurthe-et-Moselle	120
Loire-Atlantique	119
Bas-Rhin	119
Moselle	110
Haute-Garonne	108
Isère	104

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 340 au total, page 46
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT D'AREMIS-LURE	200 014 439	Vesoul	15 février 2008	—	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ARNON AVAL (SMAVAA)	200 079 044	Lury-sur-Arnon	1er janvier 2018	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE	200 094 159	Vigny	22 septembre 2020	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DES DIGUES DE LA GIRONDE	200 097 772	Jonzac	15 mars 2022	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON	251 200 259	Salles-la-Source	1er janvier 1982	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE TOURS VAL DE LOIRE	200 019 123	Tours	1er mars 2009	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU POLE ECONOMIQUE ET D'HABITAT DU GRAND DAX-SUD	200 020 048	Mont-de-Marsan	30 avril 2009	—	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE	254 800 691	Mende	31 décembre 1998	—	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DES FORETS DOMANIALES DE LA BRACONNE ET BOIS BLANC	251 600 102	Brie	18 novembre 1968	—	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'EXPLOITATION LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE L'AERODROME VALENCE-CHABEUIL	252 601 992	Chabeuil	4 août 1993	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATIQUE MUNICIPALE	259 400 034	Ivry-sur-Seine	1er janvier 1980	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE	257 703 561	Meaux	10 mars 1981	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES PORTS DU SUD ALSACE	200 076 206	Sausheim	23 août 2017	—	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH	200 080 216	Colmar	1er mars 2018	—	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA MISE EN VALEUR ET L'ANIMATION DU CHATEAU SAINT MESMIN	257 902 379	Saint-André-sur-Sèvre	18 mars 2002	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PLATE FORME NIORT TERMINAL	200 021 665	Niort	27 juillet 2009	—	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE	253 002 588	Nîmes	12 juillet 1993	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON	200 015 840	Perpignan	16 mai 2008	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE	200 001 634	Andernos-les-Bains	31 décembre 2005	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA SAUVEGARDE ET LA VALORISATION DE LA FORTERESSE DE CROZANT	200 019 792	Crozant	6 avril 2009	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA VALLEE DE L AUTHION (ASSAINISSEMENT ET IRRIGATION)	254 900 020	Beaufort-en-Anjou	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE	253 306 310	Floirac	7 mai 2001	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS	255 902 850	Douai	13 mai 2002	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE LORIENT	255 602 195	Lorient	17 novembre 1993	—	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES	256 802 539	Colmar	12 avril 1994	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DE LA REGION FLANDRE DUNKERQUE	255 902 660	Dunkerque	28 décembre 1998	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE PROVENCE FLUVIALE	200 090 264	Marseille 4e Arrondissement	30 septembre 2019	—	Active
SYNDICAT MIXTE R.I.V.A.G.E.	251 101 705	Leucate	10 novembre 2004	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE RECYCLAGE AGRICOLE	200 011 435	Colmar	21 novembre 2007	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36	200 022 382	Châteauroux	8 octobre 2009	—	Active
SYNDICAT MIXTE SAGE OUEST CORNOUAILLE	200 019 073	Tréguennec	18 mars 2009	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SAUER-EBERBACH	200 084 986	Leutenheim	23 novembre 2018	—	Active
SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE AGGLOMERATION THIONVILLOISE	200 022 010	Thionville	3 septembre 2009	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE OUEST ALPES MARITIMES	200 016 319	Grasse	3 juin 2008	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN	200 003 507	Villeneuve-lès-Bouloc	8 juin 2006	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SCOT BITERROIS	253 403 455	Béziers	1er janvier 2004	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SCOT DU BORN	200 032 860	Parentis-en-Born	26 juillet 2012	—	Active
SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN	255 003 477	Cherbourg-en-Cotentin	1er janvier 2002	—	Active
SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE	200 025 427	Alixan	26 mai 2010	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SEINE EN PLAINE CHAMPENOISE	200 075 471	Romilly-sur-Seine	1er juin 2017	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST	200 010 692	Versailles	1er octobre 2007	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SEVERAC CARREFOUR AVEYRON	200 017 564	Sévérac d'Aveyron	17 novembre 2008	—	Active
SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE	258 004 365	Amiens	30 janvier 1998	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SOURCE LA PAPETERIE	253 906 143	Champagnole	5 octobre 1998	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN	251 405 304	Bayeux	26 mai 2003	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE TOURISME HAUTES-VOSGES	200 050 920	La Bresse	1er janvier 2015	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS COMMUN HERAULT	253 403 430	Montpellier	29 juillet 2003	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE VEGRE DEUX-FONTS ET GEE	200 079 002	Loué	18 janvier 2018	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE	250 102 431	Mézériat	22 septembre 2003	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE VILLE CENTRE-HOSPITALIER	256 910 290	Tarare	15 juin 1999	—	Active

6 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.