SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

COMMUNE DELEGUEE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

SIRET 938 451 689 00047 · entreprise COMMUNE DE BELLES-FONTAINES (SIREN 938 451 689)

L'établissement SIRET 93845168900047 (enseigne « COMMUNE DELEGUEE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS ») est un établissement de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Vellechevreux-et-Courbenans.

Établissement

SIRET938 451 689 00047
Entreprise de rattachementCOMMUNE DE BELLES-FONTAINES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2025
Date de création1er janvier 2025
EnseigneCOMMUNE DELEGUEE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Code en NAF 202584.11Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)RUE DE L'EGLISE, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
CommuneVellechevreux-et-Courbenans (70530)
DépartementHaute-Saône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.