SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

COMMUNE DELEGUEE DE COURCHATON

SIRET 938 451 689 00021 · entreprise COMMUNE DE BELLES-FONTAINES (SIREN 938 451 689)

L'établissement SIRET 93845168900021 (enseigne « COMMUNE DELEGUEE DE COURCHATON ») est un établissement de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Belles-Fontaines.

Établissement

SIRET938 451 689 00021
Entreprise de rattachementCOMMUNE DE BELLES-FONTAINES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2025
Date de création1er janvier 2025
EnseigneCOMMUNE DELEGUEE DE COURCHATON
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Code en NAF 202584.11Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON
CommuneBelles-Fontaines (70180)
DépartementHaute-Saône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.