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Active (Sirene)

COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

SIREN 938 451 689 · Administration publique générale · Belles-Fontaines

COMMUNE DE BELLES-FONTAINES (commune et commune nouvelle), SIREN 938451689, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2025. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belles-Fontaines (Haute-Saône). Le répertoire recense 7 établissements, dont 7 actifs.

Identité

DénominationCOMMUNE DE BELLES-FONTAINES
SIREN938 451 689
SIRET du siège938 451 689 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2025
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Belles-Fontaines · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (7)

7 actifs

Siège

SIRET938 451 689 00013
Adresse2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON
ÉtatActif
Établissements actifs (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
938 451 689 00021Belles-Fontaines84.11Z1er janvier 2025
938 451 689 00039Georfans84.11Z1er janvier 2025
938 451 689 00047Vellechevreux-et-Courbenans84.11Z1er janvier 2025
938 451 689 00054Belles-Fontaines85.20Z1er janvier 2025
938 451 689 00062Belles-Fontaines36.00Z1er janvier 2025
938 451 689 00070Belles-Fontaines02.40Z1er janvier 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.