SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 179 721 113 00241 · entreprise COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE (SIREN 179 721 113)

L'établissement SIRET 17972111300241 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Fort-de-France.

Établissement

SIRET179 721 113 00241
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 2 octobre 2014
Date de création2 octobre 2014
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)TRIBUNAL D'INSTANCE IMMEUBLE PERRINON, 63 RUE VICTOR SEVERE, 97200 FORT-DE-FRANCE
CommuneFort-de-France (97209)
DépartementMartinique

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.