SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE

SIRET 179 721 113 00233 · entreprise COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE (SIREN 179 721 113)

L'établissement SIRET 17972111300233 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2020. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Fort-de-France.

Établissement

SIRET179 721 113 00233
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2020
Date de création2 octobre 2014
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)IMMEUBLE PERRINON, 63 RUE VICTOR SEVERE, 97200 FORT-DE-FRANCE
CommuneFort-de-France (97209)
DépartementMartinique

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.