SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

SIRET 179 721 113 00183 · entreprise COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE (SIREN 179 721 113)

L'établissement SIRET 17972111300183 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 2 octobre 2014. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Fort-de-France.

Établissement

SIRET179 721 113 00183
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 2 octobre 2014
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS DE JUSTICE, 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT-DE-FRANCE
CommuneFort-de-France (97209)
DépartementMartinique

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.