SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

SIRET 176 901 114 00700 · entreprise COUR D APPEL DE LYON (SIREN 176 901 114)

L'établissement SIRET 17690111400700 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D APPEL DE LYON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Bourg-en-Bresse.

Établissement

SIRET176 901 114 00700
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE LYON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)3 PLACE PIERRE GOUJON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
DépartementAin

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.