SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 176 901 114 00940 · entreprise COUR D APPEL DE LYON (SIREN 176 901 114)

L'établissement SIRET 17690111400940 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D APPEL DE LYON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Bourg-en-Bresse.

Établissement

SIRET176 901 114 00940
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE LYON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 26 avril 2016
Date de création26 avril 2016
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
DépartementAin

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.