SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

SIRET 176 901 114 00890 · entreprise COUR D APPEL DE LYON (SIREN 176 901 114)

L'établissement SIRET 17690111400890 (enseigne « TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE ») est un établissement de COUR D APPEL DE LYON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Villeurbanne.

Établissement

SIRET176 901 114 00890
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE LYON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er mars 2011
Date de création1er mars 2011
EnseigneTRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)31 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE
CommuneVilleurbanne (69266)
DépartementRhône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.