SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

SIRET 176 901 114 00627 · entreprise COUR D APPEL DE LYON (SIREN 176 901 114)

L'établissement SIRET 17690111400627 (enseigne « CONSEIL DE PRUD'HOMMES ») est un établissement de COUR D APPEL DE LYON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Villefranche-sur-Saône.

Établissement

SIRET176 901 114 00627
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE LYON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneCONSEIL DE PRUD'HOMMES
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS DE JUSTICE, 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
DépartementRhône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.