SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

SIRET 176 901 114 00403 · entreprise COUR D APPEL DE LYON (SIREN 176 901 114)

L'établissement SIRET 17690111400403 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ») est un établissement de COUR D APPEL DE LYON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Lyon 3e Arrondissement.

Établissement

SIRET176 901 114 00403
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE LYON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création15 juin 1995
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié1 000 à 1 999 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)REGIE, 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON
CommuneLyon 3e Arrondissement (69383)
DépartementRhône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.