SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT TOURNEFEUILLE

SIRET 173 101 114 00820 · entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE (SIREN 173 101 114)

L'établissement SIRET 17310111400820 (enseigne « MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT TOURNEFEUILLE ») est un établissement de COUR D APPEL DE TOULOUSE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Toulouse.

Établissement

SIRET173 101 114 00820
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE TOULOUSE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2003
Date de création1er janvier 2003
EnseigneMAISON DE JUSTICE ET DU DROIT TOURNEFEUILLE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)7 RUE PAUL VALERY, 31200 TOULOUSE
CommuneToulouse (31555)
DépartementHaute-Garonne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.