SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE

SIRET 173 101 114 00804 · entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE (SIREN 173 101 114)

L'établissement SIRET 17310111400804 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE ») est un établissement de COUR D APPEL DE TOULOUSE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Foix.

Établissement

SIRET173 101 114 00804
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE TOULOUSE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er octobre 2015
Date de création1er octobre 2015
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX
CommuneFoix (09122)
DépartementAriège

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.