SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

SIRET 173 101 114 00572 · entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE (SIREN 173 101 114)

L'établissement SIRET 17310111400572 (enseigne « CONSEIL DE PRUD'HOMMES ») est un établissement de COUR D APPEL DE TOULOUSE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Foix.

Établissement

SIRET173 101 114 00572
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE TOULOUSE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneCONSEIL DE PRUD'HOMMES
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié0 salarié (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS DE JUSTICE, RUE DU ROCHER, 09000 FOIX
CommuneFoix (09122)
DépartementAriège

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.