SIFin
Actif (Sirene)Siège

COUR D APPEL DE TOULOUSE

SIRET 173 101 114 00507 · entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE (SIREN 173 101 114)

L'établissement SIRET 17310111400507 est le siège de COUR D APPEL DE TOULOUSE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Toulouse.

Établissement

SIRET173 101 114 00507
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE TOULOUSE
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er octobre 2004
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié250 à 499 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE
CommuneToulouse (31555)
DépartementHaute-Garonne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.